J.O. 269 du 21 novembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
NOR : AGRP0302289A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 novembre 2003, Mme Pascale Pellegars est nommée membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers au titre de représentante de l'industrie laitière, en remplacement de M. Didier Moreau, démissionnaire.